MENTIONS LÉGALES DU SITE

www.chalets-lacuzon.com Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site chalets-lacuzon les présentes mentions légales. Le site chalets-lacuzon est accessible à l’adresse suivante : www.chalets-lacuzon.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. A. Editeur du site Le site www.chalets-lacuzon est édité par : SARL LE BETTAIX VACANCES ayant son siège social à l’adresse suivante : le Bettaix 73440 Les Belleville, France, et immatriculée au numéro suivant :R.C.S, de Chambéry 919 677 658 Téléphone : 0049 157 55430588 Adresse e-mail : info@chalets-lacuzon.com ci-après ” l’Éditeur “ B. Directeur de publication Le Directeur de publication est : Katia Perret Adresse e-mail de contact : info@chalets-lacuzon.com ci-après ” le Directeur de publication “ C. Hébergeur du site Le site chalets-lacuzon est hébergé par : ALL-INKL.COM dont le siège est situé à l’adresse suivante : Hauptstraße 68 –  02742 Friedersdorf- Allemagne Adresse e-mail : support@all-inkl.com ci-après ” l’Hébergeur “ D. Utilisateurs Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site chalets-lacuzon. ci-après les ” Utilisateurs ”

ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web www.chalets-lacuzon.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Les conditions de réservation, paiement et annulation sont précisées sous nos CGV accessibles https://www.chalets-lacuzon.com/fr/conditions-generales-de-vente/

ARTICLE 3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR WWW.CHALETS-LACUZON.COM

En accord avec sa politique de communication, le site www.chalets-lacuzon.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par SARL LE BETTAIX VACANCES, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.chalets-lacuzon.com.

ARTICLE 4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web www.chalets-lacuzon.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@chalets-lacuzon.com. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.chalets-lacuzon.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site www.chalets-lacuzon.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.chalets-lacuzon.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web www.chalets-lacuzon.com appartient exclusivement à la SARL LE BETTAIX VACANCES. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende Le site www.chalets-lacuzon.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. CRÉDITS PHOTO : Salomon Winter Festival 2020 ©Vincent LOTTENBERG/Office de Tourisme des Menuires/St Martin Vue depuis le Bettex-2020 ©Vincent LOTTENBERG/Office de Tourisme des Menuires/St Martin Repas sur les pistes2020 ©Vincent LOTTENBERG/Office de Tourisme des Menuires/St Martin Salomon winter fest 2019 ©Salomon/Office de Tourisme des Menuires/St Martin Photo selfie famille©D.André S.Molesti© D.André S.Molesti/Office de Tourisme Les Menuires Autres photos sur le site www.chalets-lacuzon.com© SARL LACUZON/ K. Perret CRÉDITS ICONES :

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
• Le traitement répond à une obligation légale;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site chalets-lacuzon sont les suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site: Réservation d’un séjour dans un des chalets Lacuzon Demande de renseignement par le formulaire de contact ou de chat en ligne Abonnement à la Newsletter Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes: gestion de notre clientèle et envoie de newsletter. B. HEBERGEMENT DES DONNÉES Tel que mentionné plus haut, le site chalets-lacuzon.com est hébergé par : ALL-INKL.COM, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :  Hauptstraße 68 – D-02742 Friedersdorf -Allemagne. Les données des clients ayant réservés sont également collectées sur notre plateforme de réservation www.beds24.com Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant: Allemagne. C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES La responsable du traitement des données à caractère personnel est Katia Perret. Elle peut être contactée par e-mail: info@chalets-lacuzon.com D. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums. a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’e-mail de contact qui est fourni plus haut. b. Droit à la portabilité des données L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit faire une demande de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée précédemment. c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur. d. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. E. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen. F. COOKIES Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

2. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants: Google, Facebook, Beds24 De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

ARTICLE 7 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@chalets-lacuzon.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site chalets-lacuzon.com vous souhaite une excellente navigation !